L'Assemblée nationale et le Sénat — Fiche Examen Civique | MonCivique
Le Parlement français est bicaméral : il est composé de deux chambres.
L'Assemblée nationale :
- 577 députés élus au suffrage direct pour 5 ans
- Elle vote les lois et peut renverser le gouvernement
- Son rôle principal : voter les lois
Le Sénat :
- 348 sénateurs élus au suffrage indirect (par des grands électeurs : maires, conseillers municipaux, députés) pour 6 ans
- Le Sénat représente les collectivités territoriales
Comment une loi est votée :
1. Le gouvernement ou le parlement prend l'initiative d'une loi
2. Une commission parlementaire écrit le rapport
3. L'Assemblée nationale et le Sénat peuvent modifier puis valider la loi (même texte identique)
4. La loi est signée par le Président de la République dans un délai de 15 jours