L'État de droit — Fiche Examen Civique | MonCivique
Un État de droit est un système dans lequel la loi est la même pour tous, y compris pour l'État lui-même. Le droit est supérieur aux pouvoirs et aux autorités politiques.
Les 6 principes de l'État de droit :
1. La primauté du droit (la loi s'applique à tous)
2. L'égalité devant la loi
3. La séparation des pouvoirs
4. La légalité (les actions publiques doivent avoir une base légale)
5. La sécurité juridique
6. Une protection juridictionnelle effective (accès à la justice)
La séparation des 3 pouvoirs :
- Législatif : le Parlement vote les lois
- Exécutif : le Gouvernement applique et fait respecter la loi
- Judiciaire : l'autorité judiciaire contrôle l'application des lois
Ces trois pouvoirs ne sont pas entre les mains des mêmes personnes, afin d'éviter l'abus de pouvoir.