Institutions de France — Guide Examen Civique 2026 | MonCivique
Le thème "Institutions" représente environ 10 des 40 questions à l'examen civique. C'est le plus dense et le moins intuitif. Ce guide couvre chaque institution avec les faits clés et les erreurs classiques.
Le Président de la République — chef de l'État, élu au suffrage universel direct pour 5 ans, maximum 2 mandats consécutifs. Nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, commande les armées, peut dissoudre l'Assemblée nationale.
Le Premier ministre — chef du gouvernement, nommé par le Président, responsable devant l'Assemblée nationale, réside à l'Hôtel Matignon.
L'Assemblée nationale — chambre basse du Parlement, 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans, vote les lois et le budget, peut renverser le gouvernement par motion de censure, siège au Palais Bourbon.
Le Sénat — chambre haute du Parlement, 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour 6 ans (renouvelé par moitié tous les 3 ans), représente les collectivités territoriales, siège au Palais du Luxembourg, ne peut pas être dissous.
Le Conseil constitutionnel — gardien de la Constitution, 9 membres nommés pour 9 ans non renouvelable, vérifie la conformité des lois à la Constitution, valide les résultats des élections présidentielles.
Le Conseil d'État — plus haute juridiction administrative, conseille le gouvernement sur les projets de lois, juge les litiges entre citoyens et administration, distinct de la Cour de cassation.
La Cour de cassation — plus haute juridiction judiciaire, juge les pourvois en cassation, contrôle l'application de la loi par les tribunaux, distincte du Conseil d'État.
Le Défenseur des droits — autorité constitutionnelle indépendante depuis 2011, défend les droits des citoyens face aux administrations, peut être saisi gratuitement, nommé par le Président pour 6 ans non renouvelable.
Confusions classiques à éviter
Le Président ne vote pas les lois — c'est le Parlement (Assemblée + Sénat) qui les vote, le Président les promulgue. Les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens mais au suffrage universel indirect, par les élus locaux. Le Conseil d'État n'est pas une institution politique mais une juridiction administrative. La Cour de cassation ne juge pas les crimes, elle vérifie seulement si le droit a été bien appliqué. Le Conseil constitutionnel ne peut pas annuler n'importe quelle loi, seulement dans des conditions précises.